CONDITIONS Générales DE VENTE

 

 

L’entreprise « Saveurs Dom-Tom »

Ci-après nommée « Le Site »

 

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par « Le Site » au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet du « Site » sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre « Le Site » et le client de la boutique Internet du « Site ».

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fourni par « Le Site » lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par « Le Site » dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par « Le Site » aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels « Le Site » propose et vend ses Produits à ses clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Le Site » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Sauf accord préalable avec « Le Site », les clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

Cette mesure ne s’applique pas aux clients professionnels enregistrés comme tels auprès du « Site ».

 

ARTICLE 3 – PRODUITS

La majorité des produits proposés par « Le Site » sont ceux qui figurent sur www.saveurs-dom-tom.fr au jour de la consultation du site par l’acheteur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur en sera informé par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, et avec son accord, le produit sera soit remplacé, soit déduit de sa commande et donc remboursé (dans un délai de 14 jours).

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société SAVEURS DOM TOM ne pourra être engagée.

Nous nous assurons que le descriptif et les prix des produits affichés sur le site soient exacts au moment de la vente. Toutefois, votre commande ne pourrait pas être acceptée si des erreurs significatives étaient survenues sur le site, dans la description des marchandises que vous avez commandées ou sur leur prix. Tous les prix et les offres sont sujets à changement.

Tous les produits commercialisés par « Le Site » peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s’engage lors de son inscription à :

• Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

• Maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

« Le Site » confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

« Le Site » se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. « Le Site » ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Nos produits sont expédiés par CHRONOFRESH, la chaine du froid est garantie et cela permet de recevoir vos produits en toutes saisons ! De plus, la livraison CHRONOFRESH vous permet de recevoir vos produits à domicile en 24h à 48h du lundi au samedi dans toute la France.

Chronofresh est une offre de transport express sous température dirigée (entre 0 et 4°C) adaptée aux produits frais. Avec Chronofresh, vous bénéficiez d’un suivi de vos colis et de leur température de transport.

Les commandes sont expédiées tous les jours selon le volume des commandes avant 12h00 pour une livraison en 24 à 48 heures maximum par Chronopost. Sous condition que quelqu’un réceptionne le colis le jour de la livraison, si malgré cela, personne ne récupère le colis, celui-ci repartira en chambre froide pour vous être relivré le lendemain.

Frais de port et d’emballage :
Commande à partir d’un kilo.

Chrono 13® Sec : livraison le lendemain avant 13 h de produits secs à température ambiante.

Chrono 13® Fresh : livraison le lendemain avant 13 h de produits frais entre 0 et + 4°C.

Chrono 13® Freeze : livraison le lendemain avant 13 h de produits surgelés à – 18°C.

Poids en KG   Chrono 13 Sec   Chrono 13 Fresh   Chrono 13 Freeze  
0-5 KG   7 10 11
5-10KG   9 13  14
10 et plus 10 15 16

 

Ces frais prennent en compte la préparation de la commande et le port avec livraison.

Les frais de livraison seront calculés en fonction du poids du colis. Sauf accord particulier entre « Le Site » et le Client, les frais de livraison sont à la charge du Client et sont à payer lors de la commande.

Si vous avez des questions : n’hésitez pas à nous contacter avant de passer votre commande au : +33 7 65 26 25 14.

En cas de dépassement des délais signalés sur le site ou sur la confirmation de commande qu’il a émise, « Le Site » ne pourra en être tenue responsable.

Tout défaut de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre service client. Toute réclamation faite au-delà d’un mois après la date de validation de votre commande ne pourra être prise en compte.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession de la commande, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison stipulée par le client, invitant ainsi ce dernier à le contacter pour une nouvelle livraison (le lendemain) ou pour un retrait à l’agence du transporteur.

Les produits envoyés pouvant avoir un caractère périssable, « Le Site » ne serait en aucun cas tenue pour responsable d’une éventuelle détérioration des produits liée au retrait tardif ou de non retrait auprès du transporteur

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, « Le Site » s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 7 jours.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à « Le Site » sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier l’état des produits livrés. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

 

En cas de défauts apparents, le client bénéficie d’un droit de retour et devra informer « Le Site » de sa décision dans les plus brefs délais.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux Commandes distinctes.

 

ARTICLE 7 – RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits commandés pour se rétracter du présent contrat. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien. Exercice du droit de rétractation : Pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à Saveurs Dom Tom, 40 rue de la République 42000 Saint-Etienne, par téléphone au +33 7 65 26 25 14 ou par Email à l’adresse contact@saveurs-dom-tom.fr.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Conséquences du droit de rétractation : Le client devra renvoyer ou rendre le bien, à Saveurs Dom Tom, 40 rue de la République 42000 Saint-Etienne, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, nous rembourserons au client tous les paiements reçus de ce dernier, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de sa décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
– les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation

Le retour du ou des produits s’effectue si possible, dans leur(s) emballage(s) d’origine et en état parfait de revente accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation.

Le Vendeur recommande également au Client de renvoyer le produit accompagné de son emballage d’origine dans un colis prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft…).

Le ou les produits doit/doivent être en parfait état de revente. Tout dommage subi par le produit peut donner droit à un remboursement partiel / peut nous donner droit à ne vous rembourser que partiellement. Le Client doit notifier au Vendeur (à l’adresse indiquée à l’article VIII) sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, un mail ou une lettre de rétractation. Le Vendeur recommande enfin au Client d’indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis. Le retour des produits doit s’effectuer à l’aide du bordereau de retour du Site pour être pris en charge par le Site. En cas d’expédition par un autre moyen, les frais de réexpédition ne seront en aucun cas remboursés.

 

ARTICLE 8 – PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

Pour les produits livrés en Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par « Le Site ».

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.

Le Client choisit au moment de la saisie de sa commande son moyen de paiement. Il peut donc d’opter pour un paiement par carte bancaire, par Paypal ou par une plateforme de paiement sécurisée Sum-up (dans le cas d’une commande par téléphone). Dans le cas où il choisit un paiement par carte bancaire, il est alors redirigé vers le Site sécurisé bancaire garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.

« Le Site » accepte les Cartes Bancaires, Visa, MasterCard, le paiement par carte bleue électronique (e-card), American Express, carte PASS, cartes Maestro et Electron. Le Client renseigne les références de sa carte bancaire (N° de la carte, date d’expiration, cryptogramme) et le nom du titulaire de la carte bancaire. Le débit du paiement sera effectué le lendemain du paiement.

En outre, pour toute première commande et/ou en cas de contrôles aléatoires, la validation de la commande par saisie d’un code 3D-SECURE fournie par la banque de détenteur de la carte bancaire et communiquée par SMS peut être demandée au Client afin de valider le paiement.

En cas de commande par téléphone, le client recevra un lien de paiement via sms pour un règlement sur la plateforme Sum-Up. Il conviendra alors de suivre les indications de la plateforme pour réaliser le paiement via carte bancaire.

L’encaissement c’est à dire le débit du montant de la commande est effectif sous 24 heures.

 

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

« Le Site » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité du « Site » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et « Le Site » se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

ARTICLE 12 – GARANTIE

Dans tous les cas « Le Site » ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de « Le Site » est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone au + 33 7 65 26 25 14 ou par mail à l’adresse contact@saveurs-dom-tom.fr

Réponse : 72 heures maximum

 

ARTICLES 13 – INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès du « Site ». De plus, « Le Site » s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.